Intervention de Jean-François Longeot

Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur votre vision de l'avenir des communes dans notre pays. Celles-ci constituent le socle de notre organisation territoriale et jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Elles sont profondément ancrées dans l'imaginaire français, avec l'idée bien établie de « l'église au milieu du village ».

On assiste pourtant, depuis les années 2000, à une tentative de ringardisation de la commune. Le triptyque commune-département-État était autrefois parfaitement établi ; on a tenté de faire croire à la désuétude de ce modèle, lui préférant sa version contemporaine : intercommunalités-régions-Europe.

Pour avoir eu l'honneur d'être maire durant près de vingt ans, je crois pouvoir dire que la commune reste indéniablement un point de repère essentiel pour nos compatriotes.

Au-delà de l'attachement souvent fusionnel que l'on éprouve pour sa commune, cette dernière est également, notamment en milieu rural, le point d'entrée de toutes les doléances et incompréhensions de nos concitoyens. La structure communale est de loin la plus agile, comme nous avons pu le constater durant l'épidémie de covid-19.

Malgré cette reconnaissance du rôle essentiel de la commune, il nous faut cependant être lucides : celle-ci fait aujourd'hui face à des défis majeurs.

Tout d'abord, la décentralisation et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales restent des enjeux importants. Comment peut-on affirmer vouloir renforcer la décentralisation tout en supprimant les principaux leviers d'autonomie fiscale des collectivités ? La souveraineté fiscale de celles-ci n'a cessé d'être attaquée ces dernières années.

L'État a procédé, à partir de 2015, à une réforme des intercommunalités conduisant au regroupement de ces dernières, qui ne sont plus que 1 254 sur le territoire national. Si, comme je le pressens, la volonté de l'État est bien de substituer les intercommunalités aux communes, n'a-t-on pas trop agrandi la taille de ces intercommunalités, éloignant ainsi le citoyen de la décision publique ?

Madame la ministre, l'objectif de rationalisation qu'a fixé l'État pour l'échelle locale est-il suffisamment clair ?