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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif
Monsieur le président Longeot, vous souhaitez que l'on trouve le juste équilibre entre la mutualisation, nécessaire pour avoir plus de moyens, et la persistance de leviers importants à l'échelon communal, que nous appelons tous de nos vœux, car il s'agit, comme cela a été rappelé, de l'échelon le mieux identifié par nos concitoyens.
L'émiettement communal est toutefois encore important : plus de 18 000 communes comptent moins de 500 habitants, parmi lesquelles près de 9 000 en ont moins de 200. L'intercommunalité constitue une bonne option, mais les communautés de communes doivent pleinement associer les maires à leur fonctionnement. J'ai rappelé tout à l'heure les quatre axes dont ceux-ci peuvent se saisir pour essayer d'agir au sein de l'intercommunalité.
Le Gouvernement mise sur la stabilité. Je souhaite vous rassurer : il n'y aura ni transferts massifs de compétences ni modification des répartitions de compétences entre EPCI et communes. En tout cas, de tels changements devront partir du terrain, telle est notre marque de fabrique.
Les communes nouvelles et les communes-communautés constituent de bons outils pour lutter contre l'émiettement communal, du moins quand l'initiative vient des maires et des communes. Il y a aujourd'hui 35 000 communes, et nous n'agirons pas pour accélérer leur regroupement ou pour « rationaliser », comme vous l'avez suggéré.
Aujourd'hui, certaines intercommunalités fonctionnent très bien ; d'autres, moins bien. Nous travaillons avec les préfets pour déterminer comment faire en sorte que les maires soient beaucoup plus impliqués qu'aujourd'hui dans les projets d'intercommunalité.
Pour ce qui est des communes nouvelles, je travaille sur ce sujet, avec la sénatrice Gatel et la DGCL, pour accompagner les projets émanant des territoires concernés. Un texte issu du Sénat sera présenté, me semble-t-il. Nous le regarderons avec attention, pour faire en sorte que ces communes nouvelles, qu'on suit très significativement pendant les trois premières années de leur existence, puissent aussi être accompagnées dans la durée quand les maires le demandent.
