Intervention de Elsa Schalck

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Photo de Elsa SchalckElsa Schalck :

Madame la ministre, notre pays est riche de ses 35 000 communes auxquelles, nous le savons, les Français sont particulièrement attachés de par leur histoire, mais aussi de par la proximité qu'elles incarnent.

Je salue ce débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune, car je suis profondément convaincue que la seule source d'efficacité des politiques publiques se trouve justement dans cette proximité si précieuse.

En première ligne au quotidien, les maires permettent à nos communes de vivre et de se développer. Les témoignages de ces élus locaux quant à l'évolution de l'exercice de leur mandat doivent être entendus : complexification des procédures, multiplication des interlocuteurs, lenteurs des réponses administratives, ou encore impossibilité d'anticiper le montant des aides publiques, sans oublier la perte d'autonomie fiscale ou l'oubli du principe de libre administration des collectivités locales, qui est malheureusement devenu une coquille vide.

Cette complexification et cette recentralisation asphyxient l'exercice du mandat local. Pire, elles démotivent ! Désormais, un sentiment prédomine souvent, celui de la solitude et de l'impuissance des maires et des élus locaux !

Madame la ministre, comment se fait-il que, dans notre pays, la volonté de simplification se transforme en complexification, et que la multiplication des agences d'État censée aider les communes se transforme in fine en un patchwork totalement incompréhensible ? Comment se fait-il que, là où la dématérialisation pourrait conduire à gagner du temps, elle se transforme en un éloignement progressif de l'humain, qui doit pourtant rester au cœur de toute action ?

Les exemples sont nombreux : la réorganisation des finances publiques, avec un éloignement des services, mais également l'accès aux différentes dotations de l'État, avec des appels à projets qui foisonnent et une complexification, flagrante notamment dans le fonds vert !

Madame la ministre, quand allez-vous entendre la voix des maires qui réclament davantage de simplification et de lisibilité ?

Comptez-vous regrouper les différentes dotations – DETR, DSIL, fonds vert – plutôt que de poursuivre une politique en silo, qui génère de l'incompréhension chez les élus locaux, voire une perte de confiance des collectivités envers l'État ?

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