Intervention de Claude Kern

Cet amendement, que je vous présente avec mon collègue Michel Savin, vise à lever une insécurité juridique dans laquelle se trouvent les chaînes de télévision diffusant du sport en France.

Les autorités françaises leur ordonnent en effet, sous peine de sanctions, de cesser la diffusion de toute publicité pour des marques de services financiers à risques.

Certains organisateurs ou participants à des événements sportifs ou compétitions sportives se déroulant à l'étranger assurent la publicité de services ou sont parrainés par des services ou entreprises dont l'activité est encadrée en France, et dont la publicité ou les actions de parrainage sont interdites sur le territoire français – cependant qu'elles ne le sont pas dans le pays où se déroule l'épreuve.

Les diffuseurs en France de ces événements ou compétitions sportives sont donc confrontés à l'apparition des logos et marques de ces services. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de l'équipe de l'Atalanta Bergame Calcio, un logo apparaissant dans le coin haut gauche du maillot.

Ces publicités ne s'adressent pas au public français, mais les chaînes françaises ne peuvent pas intervenir techniquement ou contractuellement pour en empêcher l'apparition durant la diffusion.

Le présent amendement vise donc à aménager, comme dans les cas de la publicité pour l'alcool ou le tabac, les règles de publicité relatives aux services financiers. Il y a urgence, car les téléspectateurs français pourraient se voir privés, dès septembre, de matchs européens de Rennes, Lens, Paris ou Marseille, au motif que ces équipes seraient opposées, au niveau européen, à des équipes parrainées par des marques dont les publicités sont jugées illicites en France.