Intervention de Rima Abdul-Malak

Monsieur le sénateur, la difficulté que vous soulevez est réelle. Je comprends que certains diffuseurs sportifs souhaitent se voir exonérés de leurs responsabilités lorsqu'ils ne font que retransmettre des images en provenance d'autres États, où ces publicités sont licites.

Toutefois, il existe un risque que, une fois cette dérogation admise par la loi, des annonceurs malintentionnés ne profitent de la retransmission en France pour contourner une réglementation qui protège le consommateur français.

Nous avons connu cette situation, voilà quelques années, avec la publicité pour l'alcool. Les alcooliers profitaient de la retransmission en France pour contourner la loi Évin et adresser leurs publicités aux consommateurs français. Plutôt que de déroger à la loi Évin, c'est, à l'époque, la régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), aujourd'hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a permis de prendre le relais.

Le CSA avait élaboré avec les diffuseurs un code de bonne conduite, qui a permis de régler la question en distinguant les responsabilités des uns et des autres – les différentes compétitions et les moyens à la charge des chaînes –, pour prévenir l'apparition de ces publicités.

Selon, moi, cette voie d'une régulation souple est préférable. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.