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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 11, amendement 56
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 56, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
TV5 Monde
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et les services à vocation régionale ou locale dont le capital est majoritairement détenu par l'État, une collectivité territoriale ou une personne de droit public, pour l'exercice de leurs missions de service public.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
