Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 11, amendement 46

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L'amendement n° 46, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

service public

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. David Assouline.

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