Intervention de David Assouline

L'amendement n° 50 vise à reprendre une proposition adoptée à l'unanimité de ses membres par la commission d'enquête sur la concentration des médias en France.

Compte tenu de l'importance de l'information et du travail des rédactions, notamment dans l'audiovisuel, qui demeure, en dépit de la montée en puissance du numérique, un vecteur extrêmement puissant de diffusion, il avait semblé essentiel que figure aussi parmi les différentes obligations légales pour l'audiovisuel public un engagement concernant l'information.

La loi de 1986, à son article 28, fait déjà obligation de faire figurer dans les conventions certains engagements chiffrés de programmation. Il en est ainsi de la proportion substantielle d'œuvres musicales françaises ou interprétées en langues régionales, de la part des ressources consacrées à l'acquisition de droits de diffusion de films d'expression originale française, des proportions de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, etc.

En revanche, il n'existe aucune obligation légale sur la proportion d'investissements dans l'information. Or l'information est pour le service public quelque chose de fondamental. Dans le monde actuel, cet enjeu ne doit pas être affaibli et doit être d'abord la tâche du service public.