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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Après l'article 11 bis
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Cette disposition avait été examinée en commission dans le cadre d'un amendement de Catherine Morin-Desailly de portée plus large, qui n'avait pu être adopté.
Cette nouvelle rédaction devrait permettre à France Télévisions de mieux maîtriser la reprise de son signal par les plateformes. Avis favorable.
