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Intervention de Rima Abdul-Malak
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Après l'article 11 bis
Rima Abdul-Malak , ministre :
La notion de distribution par contournement, particulièrement complexe, n'est définie nulle part. On ne peut pas exclure par principe que certains de nos compatriotes ne soient pas dépendants des distributeurs OTT pour recevoir l'offre groupée des chaînes de la TNT, en particulier des programmes de service public. Cet amendement les en priverait. À ce stade, je demande le retrait de cet amendement.
