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Intervention de Rima Abdul-Malak
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 12
Rima Abdul-Malak , ministre :
Depuis les premières opérations de revente des chaînes de la TNT en 2011, le Gouvernement et le Parlement, significativement la Haute Assemblée, n'ont eu de cesse de lutter contre ce type d'opérations.
L'Arcom doit délivrer quatorze nouvelles autorisations de TNT en 2025. Indiquer aux nouveaux opérateurs qu'ils pourront revendre presque immédiatement leurs chaînes après leur autorisation serait quand même un très mauvais signal pour la TNT.
Je suis donc favorable à ces trois amendements de suppression.
