Intervention de David Assouline

Ce débat s'inscrit dans une histoire.

En leur temps, les décrets Tasca ont permis le développement d'une production très diverse. Ce foisonnement, cette concurrence, ont favorisé l'expression d'une créativité importante, que l'internalisation des grands diffuseurs, y compris du service public – à l'époque représenté par la Société française de production (SFP) – avait pour effet de contraindre.

L'instauration de cette réglementation a été vécue de manière positive, même si elle emportait certains effets pervers que le Sénat a tout de suite pris à bras-le-corps. À la faveur de forums, de colloques et d'amendements à des textes de loi, nous avons fait en sorte d'atténuer ces effets pervers, sans tuer la diversité de l'offre. Nous avons de surcroît toujours encouragé la négociation entre éditeurs, producteurs et diffuseurs.

Comme Mme la ministre vient de le rappeler, les mutations dues à la révolution technologique ont été progressivement prises en compte. Mais à peine un chantier est-il achevé que vous souhaitez aller plus loin, mes chers collègues, car les éditeurs privés en demandent toujours plus.

Comment pouvez-vous justifier cet article par une demande de France Télévisions ? Le groupe, que nous avons interrogé, ne demande rien d'autre que le rééquilibrage qu'il a déjà réclamé par le passé.

En revanche, les grandes chaînes privées ne seront jamais rassasiées. Cet article est un cavalier législatif visant à répondre aux attentes et aux pressions des grands groupes privés.

Telles sont les raisons pour lesquelles je demande sa suppression.