Intervention de Monique de Marco

Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française.

Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune piste ne se dégage réellement pour satisfaire la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel.

Je reste sincèrement convaincue que le modèle de taxe affectée est le meilleur moyen de garantir l'indépendance budgétaire de l'audiovisuel public sur le long terme. Il est nécessaire que celui-ci puisse remplir sereinement ses missions sans se retrouver chaque année au milieu du gué, compte tenu des débats concernant son financement.

La Commission européenne l'a exprimé très clairement : l'audiovisuel public ne doit pas devenir un outil de propagande politique.

Autour de nous, les choses avancent. L'Australie, le Canada et, maintenant, la Californie ont pris des mesures, par exemple pour taxer les recettes publicitaires immenses des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Dans quelques années, le règlement européen sur la liberté des médias entrera en vigueur en France et en Europe.

Plutôt que de ranimer le fantôme de l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), nous avons collectivement la possibilité d'anticiper et de regarder le monde qui vient, mes chers collègues.