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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Article 2, amendement 33
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, première phrase
1° Remplacer les mots :
justifiant d'une durée minimale d'ancienneté dans l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie
par les mots :
exerçant les fonctions de secrétaires de mairie à la date de la promulgation de la présente loi ou ayant été recrutés comme secrétaires de mairie entre la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2028, justifiant d'une durée minimale d'ancienneté dans l'exercice de ces fonctions
2° Compléter cette phrase par les mots :
sans qu'une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
