Intervention de Jean-Michel Arnaud

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels.

Si l'article 4, introduit dans le texte sur l'initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels en tant que secrétaires de mairie à temps complet, le présent amendement vise à étendre la mesure aux communes comptant jusqu'à 3 500 habitants.

Je constate, notamment dans une majorité de territoires ruraux et de montagne, comme mon département des Hautes-Alpes, des difficultés à recruter des secrétaires de mairie. La possibilité d'embaucher par voie contractuelle apparaît dès lors comme un recours salvateur pour de nombreuses communes. Cet amendement, s'il était adopté, permettrait donc à un plus grand nombre de municipalités de recruter un agent contractuel en tant que secrétaire de mairie.

En étendant le seuil de 2 000 à 3 500 habitants – les communes de 2 000 à 3 499 habitants forment le quatrième groupe démographique au sens de l'article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales –, ce sont environ 2 300 communes supplémentaires, dont un certain nombre de chefs-lieux de canton, ainsi que de communes de stations de sports d'hiver, qui ont pour la plupart une population permanente faible et qui rencontrent des difficultés pour recruter des secrétaires de mairie dans de bonnes conditions, qui entreraient dans le dispositif.