Intervention de Catherine Di Folco

En relevant le seuil de recrutement des contractuels pour l'emploi de secrétaire de mairie à temps plein de 1 000 à 2 000 habitants, la commission a souhaité faire un pas supplémentaire et compléter une disposition votée dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoyait le recrutement d'agents contractuels pour des emplois dont la quotité de temps de travail était inférieure à 50 %.

Il ne me semble pas très pertinent d'aller au-delà de ce seuil de 2 000 habitants, parce que relativement peu de communes dont la population excède ce seuil embauchent un secrétaire de mairie – ces municipalités recrutent plus volontiers des directeurs généraux des services (DGS).

J'ajoute que cet amendement est en quelque sorte satisfait puisque, dès lors que sa population excède le seuil de 2 000 habitants, rien n'interdit à une commune de recruter un contractuel si aucun fonctionnaire ne postule. C'est une faculté dont le maire dispose d'ores et déjà.

Je vous demande donc, mon cher collègue, le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.