Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Articles additionnels après l'article 4

Stanislas Guerini, ministre :

Nous touchons ici à la limite de la disruption de la majorité présidentielle, car je ne partage pas l'avis de Mme la rapporteure.

Demander à ce qu'un rapport sur un plan de requalification qui est prévu pour cinq ans, jusqu'en 2028, soit remis six mois après la promulgation de la loi me semble relever d'un calendrier qui n'est pas très opérant.

C'est pourquoi, contrairement à l'avis que j'ai émis sur la précédente demande de rapport, je me vois contraint d'être défavorable à cet amendement.

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