Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Vote sur l'ensemble

Stanislas Guerini, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, à entendre vos prises de parole, je crois que nous nous dirigeons vers une adoption à l'unanimité de cette proposition de loi, ce dont je ne peux que me réjouir, non pas pour le Gouvernement ou le Sénat, mais pour les secrétaires de mairie.

Je crois que votre vote et le travail que vous avez effectué depuis des semaines, depuis des mois – je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, madame Brulin, monsieur le président Patriat, vous tous ici – sont utiles et font réellement avancer les choses.

Je me suis engagé à recourir à la procédure accélérée, ce qui montre la volonté du Gouvernement d'aboutir rapidement. Je partage le souhait de la Première ministre de trouver une niche parlementaire dans le cadre de laquelle ce texte pourrait être adopté d'ici à l'été. Nous travaillons en ce sens afin d'avancer le plus rapidement possible et de traduire dans la loi ces dispositions. Nous nous reverrons d'ailleurs peut-être pour l'adoption des conclusions d'une éventuelle commission mixte paritaire.

Ne soyez pas trop durs à l'égard de votre travail. On peut bien évidemment avoir des regrets ; moi-même, je déplore que nous n'ayons pas adopté cette procédure d'accélération en matière d'ancienneté qui aurait accordé une rétribution supplémentaire, sachant que la reconnaissance passe aussi par la rémunération.

Il nous reste donc encore un peu de travail. Nous nous heurtons ici à la différence entre travail législatif, travail réglementaire et ce qu'il nous reste à accomplir dans la vraie vie, dans la pratique, sur la formation, sur les filières universitaires, sur la mutualisation des moyens et que nous devrons mener en concertation avec les centres de gestion, avec le CNFPT, avec les collectivités locales et avec les collectifs de secrétaires de mairie, qui mènent un travail utile sur le terrain.

Entre les droits formels que nous votons ici et les droits réels, nous devons faire preuve d'un engagement collectif. Pour ma part, en tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, je m'engage, dans les actes, à continuer de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel de secrétaire de mairie, qui permet à nos communes de tenir debout.

Je vous remercie réellement du travail qui a été effectué.

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