Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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