Intervention de Michel Canevet

Il est important de soutenir cette mesure, car il n'y pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu'elles ont librement choisi. C'est incompréhensible pour l'ensemble de nos concitoyens.

Les collectivités territoriales doivent bénéficier d'une égalité de traitement. Or, aujourd'hui, quand elles assurent la gestion en direct ou par un établissement local de leur musée ou de leur action culturelle, par exemple, elles peuvent bénéficier de la disposition fiscale dont nous parlons. Il n'y a pas de raison que cela ne soit pas le cas pour les SPL.

La proposition de loi qui vous est soumise étant empreinte de bon sens, je vous invite à la soutenir.