Intervention de Sylvie Robert

Je tiens à exprimer ma gratitude envers mes collègues pour leur unanimité et leur constance : cela fait plusieurs années que nous tentons de faire adopter cette disposition.

Je souhaite enfin indiquer au Gouvernement qu'en émettant un avis défavorable sur cette proposition de loi, il a manqué l'occasion d'adresser un signal positif et de confiance tant aux collectivités territoriales qu'au monde de la culture. Compte tenu du contexte, ne pas le faire est fort regrettable.