Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Rojouan, la petite commune n'est pas du tout un modèle dépassé. Sans répéter ce que j'ai dit à M. le sénateur Paccaud précédemment ni revenir sur tout ce que le Gouvernement fait aujourd'hui, je rappellerai que France Ruralités sera là pour accompagner non seulement en ingénierie, mais également dans la mise en place de politiques publiques relatives à la lutte contre les logements vacants, à l'habitat, aux mobilités. Ainsi, pour un certain nombre de politiques publiques, nous allons essayer d'accompagner les habitants et les communes.

Nous allons également essayer de rendre ces communes attractives, au travers d'un nouveau projet de loi portant sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), que nous présenterons au mois d'octobre prochain. Il s'agira de classer, selon différents critères, les communes – quelque 14 000 ou 15 000, en suivant à peu près le même ordre de grandeur qu'aujourd'hui – pour les rendre encore et toujours plus attractives pour des médecins, pour des commerces, pour des artisans.

Le ZAN, vous avez raison, est une source de complexités pour les petites communes. C'est par l'ingénierie apportée par France Ruralités que l'on pourra accompagner les maires dans leurs projets de territoire à l'échelon communal – une, deux ou trois communes – ou à l'échelle d'un bassin de vie. Il n'y aura aucune obligation à porter un tel projet de territoire à l'échelle intercommunale.

Je pense que France Ruralités permettra de favoriser, par le biais de l'ingénierie et des financements de politiques publiques, le mieux-vivre dans nos communes rurales, auxquelles nous sommes, tout autant que vous, attachés.