Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Après l'article 10

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Cet amendement met en évidence un problème de coordination entre les réglementations européenne et nationales, puisqu'un sponsor sur un maillot peut être autorisé dans un pays, mais pas dans un autre, ce qui pose la question de la validité des droits de diffusion de la compétition régulièrement acquis dans le pays qui n'autorise pas le sponsor considéré.

Nonobstant mon admiration sans bornes pour Gian Piero Gasperini, l'entraîneur de l'Atalanta Bergame, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement s'agissant d'un sponsor proposant des placements spéculatifs de nature à exposer les épargnants à un risque financier.

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