Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Sur l'amendement n° 56, je ferai les mêmes remarques que sur les deux précédents amendements : l'intérêt du service public est d'inclure l'ensemble des chaînes de la TNT parmi les SIG. J'émets donc un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 46, il aurait pour conséquence de contredire le droit européen, qui permet aux autorités nationales d'élargir la définition des SIG au-delà des seuls médias publics.

Cet élargissement à l'ensemble des chaînes de la TNT est défendu par France Télévisions afin de pouvoir peser véritablement face aux fabricants de téléviseurs connectés – c'est une évidence. Il n'y a, en effet, aucune chance que ces industriels acceptent de créer un bouton TNT réservé aux seules chaînes publiques, comme nous l'a indiqué la présidente de France Télévisions. Je suis donc également défavorable à cet amendement.