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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Après l'article 11, amendement 50
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le douzième alinéa de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …°La part minimale d'investissement consacrée à l'information ; ».
La parole est à M. David Assouline.
