Intervention de Sylvie Robert

Cet article important procède à un assouplissement des règles d'interdiction de concentration verticale entre les activités de diffuseur et de producteur. Il supprime en effet l'un des points de la réglementation d'ordre infralégislatif actuellement en vigueur afin de permettre aux éditeurs-diffuseurs de détenir des parts dans les productions qu'ils cofinancent.

Aujourd'hui, des intérêts opposés sont en présence : ceux des producteurs indépendants, qui peuvent survivre grâce à l'exploitation de leurs droits de production, et ceux des diffuseurs, qui ont investi dans la production sans détenir in fine de droits sur leur part de production.

La solution proposée dans le texte pourrait permettre aux chaînes publiques de récupérer quelques moyens, ce dont elles ont grand besoin. Toutefois, celles-ci ne demandent pas une telle modification de la législation, et encore moins de la réglementation.

Il s'agit donc, encore une fois, d'une disposition visant à satisfaire d'abord les intérêts des diffuseurs privés. Si ces derniers deviennent également diffuseurs, la concentration des médias et des industries culturelles s'en trouvera encore accentuée, et ce au détriment des producteurs indépendants.