Intervention de Jean-Raymond Hugonet

La disposition que porte cet article est demandée à la fois par les chaînes privées – TF1, M6, Altice, Canal+ –, et par les chaînes publiques de France Télévisions. Elle constitue en effet un préalable pour permettre aux différentes chaînes de faire évoluer leur modèle économique et de mieux résister aux plateformes, dont le modèle est fondé sur des droits « monde », ce qui leur permet de maîtriser leur catalogue.

Une meilleure valorisation des investissements de France Télévisions dans la production constitue pour ce groupe le seul palliatif à l'absence de publicité. Alors que la BBC retire près d'1 milliard de livres sterling de ses investissements dans la production, la réglementation en vigueur en France limite ces revenus à une dizaine de millions d'euros pour France Télévisions.

L'avis est donc défavorable sur ces deux amendements identiques.