Intervention de Jean-Raymond Hugonet

La limitation à deux du nombre de coupures publicitaires a pour conséquence de réduire à la portion congrue la diffusion de fictions sur les chaînes privées en clair, puisque leur coût d'acquisition ne peut faire l'objet d'une valorisation convenable.

L'instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieux répartir le nombre des annonces publicitaires, et donc, d'améliorer le confort du téléspectateur. §

J'ajoute que cette disposition figurait déjà dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, dit projet de loi Riester, qui avait été validé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.