Intervention de Rima Abdul- Malak

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 13 bis

Rima Abdul- Malak  :

L'instauration d'une seconde coupure publicitaire date de 2009. Celle-ci ne faisant l'objet d'aucune contestation, je ne vois pas de raison de revenir sur cette possibilité.

De plus, l'adoption de votre amendement instaurerait un encadrement encore plus strict que celui qui prévalait avant 2009, monsieur Dossus, puisqu'à l'époque, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pouvait déroger au principe de la coupure unique pour des films de très longue durée.

L'avis est défavorable.

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