Intervention de Julien Bargeton

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l'interactivité permise par l'internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers.

Alors qu'aucune barrière technologique ni juridique ne s'oppose au lancement de services, et que la très grande majorité des téléviseurs sont compatibles depuis plusieurs années avec cette technologie du fait de son utilisation chez bon nombre de nos voisins européens, l'offre de services interactifs HbbTV demeure très limitée.

L'article 14 impose la reprise généralisée, par l'ensemble des distributeurs, des services HbbTV fournis par les éditeurs, ce qui pourrait emporter des conséquences sur l'ensemble du marché de la distribution de services audiovisuels.

Par ailleurs, les dispositions de l'article 20-5 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication permettent déjà à l'Arcom d'encadrer la reprise par les distributeurs de l'ensemble des composantes du flux hertzien émis par les éditeurs.

Pour l'ensemble de ces raisons, l'article 14 ne me paraît pas nécessaire. J'en propose donc la suppression.