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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Article 15, amendement 2
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, après les mots : « terminaux de réception de services de radio de première monte », sont ajoutés les mots : « et les équipements terminaux de première monte permettant la réception de contenus audio ou audiovisuels ».
La parole est à M. Julien Bargeton.
