Intervention de David Assouline

Je souhaite à mon tour remercier le président Lafon d'avoir engagé ce débat – je pense, en effet, que nous en resterons au débat – et M. le rapporteur de l'avoir, d'une certaine manière, « instruit ».

L'enjeu est devant nous. Bien entendu qu'il faut réformer la loi de 1986 ! S'il convient de ne pas toucher à son principe, à savoir la liberté de communication assise sur la volonté d'indépendance et de pluralisme des médias, les outils qui ont été inventés à l'époque correspondaient au paysage audiovisuel tel qu'il était alors.

Toutes les démocraties ont régulé la liberté de communication. De fait, il faut de la régulation, comme toujours, pour éviter que la sauvagerie ne s'installe et que les plus gros ne dévorent les plus petits.

À l'évidence, cette grande loi nécessite plus qu'un travail technocratique d'ajustement. Celle-ci est en effet percluse de rustines, car depuis maintenant des dizaines d'années, nous l'amendons à mesure que le monde change. En nous contentant de boucher les trous, nous ébranlons toutefois la cohérence de ce texte.

Oui, il faut réformer la loi de 1986, et associer la société. Il faut des états généraux des médias pour refonder ce texte en intégrant tous les acteurs – créateurs, éditeurs, producteurs, parlementaires, citoyens – dans cette volonté de construire un nouvel écosystème.

Je ne le verrai pas en tant que parlementaire. J'en ai pourtant rêvé ! Voilà quinze ans que je demande une grande loi aux gouvernements de droite comme de gauche. J'ai été déçu. Il n'y a eu, à chaque fois, que des petites lois ! Celle-là est toute petite – de toute façon, je ne pense pas qu'elle pourra franchir le cap de cet hémicycle.

Pour terminer, je veux dire que c'est probablement ma dernière intervention, dans cet hémicycle, sur un texte de loi relatif à l'audiovisuel.

Depuis dix-neuf ans, je me bats pour la liberté et l'indépendance des médias, pour la place du service public. Ma principale fierté est d'avoir, lors de la révision constitutionnelle engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, contribué à inscrire, à l'article 34 de la Constitution, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.