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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Mme le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants.
