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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Pascale Gruny, président :Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023–2027 dans le texte de la commission, modifié.
Le scrutin est ouvert.
