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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Projet de loi organique relatif à l'ouverture la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Pascale Gruny, président :Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire dans le texte de la commission, modifié.
Le scrutin est ouvert.
