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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Projet de loi organique relatif à l'ouverture la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Pascale Gruny, président :Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
