Intervention de Max Brisson

Madame la ministre, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, ont rigidifié l’action locale.

La France communale a été particulièrement exposée à leurs effets : dilution de la voix des communes dans de grands ensembles ne correspondant pas toujours aux réalités territoriales, uniformisation des politiques, éloignement de la réalité des territoires, normes de plus en plus nombreuses et injonctions démultipliées.

Depuis lors, le Sénat n’a eu de cesse de corriger ces déséquilibres et de tirer le signal d’alarme. Ainsi, depuis 2022 et l’adoption de la loi 3DS, l’exercice d’une compétence peut être territorialisé.

Cette possibilité nouvelle permet d’articuler durablement l’action des communes et de leurs intercommunalités, en prenant en compte la réalité des bassins de vie à un niveau infracommunautaire. Cet apport est décisif pour revenir à un exercice souple et simple des compétences dans les territoires.

Or, dans les faits, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peinent à s’approprier ce mécanisme. Ils n’en ont pas connaissance et méconnaissent la marche à suivre pour créer un pôle de proximité ou un pôle de compétences. Enfin, les services de la préfecture tâtonnent pour conseiller les maires et les élus communautaires.

Aussi, quel bilan tirez-vous de ces mois d’expérience d’exercice territorialisé des compétences intercommunales ? Comment envisagez-vous de mieux faire connaître ce mécanisme pour que les élus s’en emparent ?