Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Brisson, vous évoquez deux grands sujets.

Le premier est celui de la simplification des normes, que je ne peux qu’appeler de mes vœux. Christophe Béchu et le président Larcher ont signé une charte de simplification qui liste un certain nombre de sujets sur lesquels la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille. Mon ministère est évidemment à votre disposition pour accélérer ces travaux ou échanger sur leur état d’avancement.

Le second sujet a trait au bilan que nous tirons des liens entre les EPCI et les communes et aux moyens de favoriser l’appropriation des notions de pôles de proximité et de pôle de compétences par les collectivités.

Vous avez tout à fait raison : aujourd’hui, nous ne disposons pas de bilan. Ce bilan, je le dresse au fur et à mesure de mes visites de terrain – soixante-six ces neuf derniers mois – et je constate que des intercommunalités fonctionnent très bien, mais que c’est plus difficile pour d’autres, en particulier pour un grand nombre d’intercommunalités XXL, pour reprendre l’expression du sénateur Bas.

Je crois qu’il est important de rappeler le rôle central du préfet de département. Là où les intercommunalités ne fonctionnent pas aussi bien qu’elles le devraient – diverses raisons peuvent l’expliquer –, les préfets sont le point d’entrée – à défaut, je le suis également – pour faire en sorte que les communes et les intercommunalités se saisissent des possibilités offertes par la loi pour avancer et travailler ensemble. La mutualisation et le faire ensemble sont, vous le savez, des sujets qui me sont chers.