Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure :

Monsieur le sénateur Menonville, je ne peux que souscrire à vos propos, lorsque vous évoquez le courage et le désintéressement des élus locaux, qui œuvrent tout simplement pour notre République. Nous devons leur adresser un grand merci et je pense que tous les sénateurs sont solidaires de vos propos.

Aux deux critères que vous avez très clairement rappelés, vous souhaitez en ajouter un afin de garantir cette dotation particulière « élu local » à toutes les communes de moins de 500 habitants, et ce quel que soit leur niveau de richesse.

À vrai dire, cette proposition avait été émise lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. À l’époque, nous considérions – nous le considérons toujours, mais nous pourrons poursuivre ce débat – que garantir la DPEL aux communes de moins de 500 habitants, quel que soit leur potentiel financier, serait source d’iniquité.

En outre, pourquoi un seuil à 500 habitants et pas à 600 ou à 1 000, puisque l’un des deux critères actuels est cette limite de 1 000 habitants ?

Je veux rappeler quelques chiffres. Le prélèvement sur recettes prévu par la loi de finances initiale pour 2023 au titre de la DPEL s’élève à 108 millions d’euros, soit une augmentation de 7, 5 millions par rapport à 2022. En outre, les montants des DPEL ont été mis en ligne dès le 31 mars, en même temps que ceux de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Nous pourrons rouvrir ce débat si vous le souhaitez, mais l’iniquité pourrait aussi venir d’un changement des règles. La définition d’un seuil implique nécessairement que certaines communes se sentent exclues.

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