Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, je voudrais tout d’abord souligner plusieurs points d’accord avec Philippe Bas, en particulier en ce qui concerne la recentralisation larvée – elle est même parfois assumée. Celle-ci nous apparaît comme un véritable contresens historique, une rupture avec quasiment soixante ans de décentralisation, certes lente, mais qui allait toujours dans la même direction.

Toutefois, la réponse à ce constat ne réside pas dans la nostalgie de ces « petites Républiques communales », qui ont été citées, dont le périmètre a été dessiné voilà plus de deux siècles, faut-il le rappeler, sur le critère de la marche à pied…

Aujourd’hui, le bloc communal doit assumer des fonctions plus nombreuses, des interactions bien plus fortes entre les territoires et sa part dans la responsabilité collective en matière environnementale et de cohésion sociale. Il doit inventer de nouvelles formes démocratiques et participatives. La démocratie municipale doit d’ailleurs puiser les moyens de la reconquête citoyenne dans ces expérimentations.

Ma question porte sur l’application des normes. Les normes : le mal, le cancer pour reprendre une expression précédemment utilisée.

Mais souvent, nous payons aussi le prix de l’absence de normes qui engendre des retards en France par rapport à d’autres pays occidentaux. Ainsi, nos normes ont été adoptées trop tardivement en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées ou de disparition des zones humides – nous constatons aujourd’hui la fragilité de nos sols face à la sécheresse et cela vient aussi de l’absence de normes.

Madame la ministre, j’aimerais avoir votre avis sur l’application de ces normes. Je vous propose la mise en place de commissions départementales réunissant les élus locaux, l’État et les associations représentatives par domaine. Une norme ne peut pas tout prévoir et une telle commission pourrait décider par consensus d’appliquer ou non telle ou telle norme, lorsqu’une situation n’est pas prévue.

Quel est votre avis sur cette proposition précise ?