Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Patient, vous avez raison, le maire est, aux yeux de nos concitoyens, le premier responsable des services publics, que la commune en ait ou pas la compétence !

Je tiens à rappeler l’organisation des EPCI et les outils qui sont à leur disposition pour mieux associer les maires, même si cela ne fonctionne pas toujours ainsi – vous avez raison de le souligner.

Il existe tout d’abord une conférence des maires. Outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire, elle doit obligatoirement être créée dans tous les EPCI. Est-elle créée ou utilisée ? Les maires s’en saisissent-ils ? Le président de l’EPCI la fait-il fonctionner correctement ? Je suis d’accord avec vous, ces questions se posent, mais il est bon de rappeler que cet outil existe.

Il existe ensuite un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI. Fruit d’un débat organisé en début de mandature et d’une délibération du conseil communautaire, il définit les relations entre l’EPCI et les communes qui en sont membres. Un certain nombre de choses peut être décidé grâce à ce pacte.

Enfin, la présence au conseil communautaire des maires des communes de moins de 1 000 habitants est garantie.

Au-delà de ces outils juridiques, je reste convaincue que des mesures complémentaires permettant d’associer pleinement les maires aux décisions des EPCI peuvent être mises en œuvre au niveau local.

Les outils sont donc là. Pour autant, cela fonctionne-t-il très bien ? Pas partout. Je le répète, beaucoup d’intercommunalités fonctionnent très bien, mais des axes d’amélioration existent.

Lorsqu’un maire a le sentiment d’être dessaisi de ses compétences et de ne pas exister au sein de l’EPCI, son interlocuteur privilégié est évidemment le préfet. Je suis également présente en dernier recours et je rencontre, chaque semaine, nombre d’élus locaux et de maires.