Monsieur le sénateur Kanner, vous évoquez trois sujets : la baisse de la DGF de la commune que vous citez en exemple, la suppression de la CVAE et la nationalisation d’EDF.
Pour ce qui relève du premier sujet, seulement 6 % des 35 000 communes en France ont vu leur DGF baisser en 2023. J’ai pour habitude de voir le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide : la DGF de 94 % des communes françaises est stable ou progresse en 2023. Et cela est possible grâce à l’augmentation de l’enveloppe totale de 320 millions d’euros que nous avons proposée – on peut toujours dire qu’il aurait fallu davantage, mais le fait est là.
La décision de ce maire de ne pas toucher ses indemnités pour équilibrer son budget l’honore. Nous devons probablement travailler afin que cela ne soit pas nécessaire en 2024.
Vous dites que nous ne voulons pas augmenter la DGF. Je rappelle que, pour la première fois depuis longtemps, elle a progressé en 2023 et que, dans le cadre de l’élaboration du prochain projet de loi de finances, Christophe Béchu et moi-même sommes à l’œuvre pour qu’elle augmente en 2024 – je peux vous dire que les réunions se multiplient à ce sujet.
Cette hausse ne sera certainement pas à la hauteur de l’inflation, parce que nous considérons que nous devons en compenser une partie, mais pas la totalité. En effet, que penseriez-vous d’un gouvernement qui rendrait cette inflation, qui est liée à la guerre aux portes de l’Europe dont le pays fait les frais, totalement indolore pour les collectivités ?
À propos de la suppression de la CVAE, tout le monde a compris dans cet hémicycle qu’elle poursuit un objectif majeur : la réindustrialisation et la compétitivité de la France. Oui, cette suppression a des effets de bord, puisque la CVAE était un levier fiscal pour l’intercommunalité.
Toutefois, elle a été compensée par une part de TVA. De ce fait, les intercommunalités, qui ont effectivement fait les frais de cette suppression, perçoivent une compensation d’un montant bien plus élevé que celui de leur ancienne CVAE.
Enfin, je ne dirai rien sur la nationalisation d’EDF, car le débat a eu lieu.