Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure :

Madame la sénatrice Gréaume, je ne partage pas votre propos selon lequel des milliards d’euros ont été ponctionnés sur les budgets communaux ces dernières années et je voudrais citer quelques chiffres.

Depuis 2017, la DGF a été stabilisée. Elle progresse en 2023 et nous travaillons à son augmentation pour 2024.

Ensuite, en matière d’investissement, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a doublé depuis dix ans. En 2022, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la DETR représentaient 2, 2 milliards d’euros. En 2023, 2 milliards d’euros supplémentaires ont été prévus, soit 4, 2 milliards d’euros d’investissement dans nos communes.

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