Intervention de Éric Kerrouche

Madame la ministre, répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation. En ce sens, le statut de l’élu est une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. Les assemblées élues ne peuvent être le miroir parfait de la société ; néanmoins, il convient de corriger les déséquilibres les plus flagrants.

Dans cet esprit, dès 1976, le rapport Guichard indiquait que la démocratie aurait peu à gagner en ne rémunérant pas, ou en rémunérant mal, les fonctions électives.

Par la suite, dans la lignée du rapport Debarge de 1982, la mise en place d’un vrai statut de l’élu, qui deviendrait salarié de la collectivité, a constitué en 2000 l’un des axes majeurs du rapport Mauroy en matière de démocratie locale. L’ancien Premier ministre y écrivait que de ce statut dépendaient « la richesse et la vitalité de notre démocratie ».

La multiplication des ajouts visant à revaloriser le régime indemnitaire des élus depuis quarante ans a parfois laissé penser qu’ils étaient dans une situation plus favorable que leurs concitoyens, notamment financièrement. La difficulté à assumer et à afficher le coût de la démocratie entretient des zones de flou et d’incompréhension. Il faut donc mettre en place de nouvelles règles qui empêchent les titulaires de ces mandats de rester au pouvoir de manière indéfinie, mais il faut aussi, en même temps, créer un véritable statut de l’élu local pour revivifier notre démocratie.

Madame la ministre, ma question est donc très simple : le Gouvernement est-il prêt à examiner les modalités de mise en place d’un véritable statut unifié de l’élu, condition de la démocratisation des fonctions électives en France ?