Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure :

Monsieur le sénateur Kerrouche, ma réponse sera courte : oui !

En effet, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons entamé, avec l’AMF, des travaux sur les conditions d’exercice des mandats d’élu local, notamment celui de maire. J’ai lu, sinon la totalité de vos écrits, du moins une partie d’entre eux, et je sais à quel point c’est un sujet qui vous tient à cœur et sur lequel vous avez de vraies compétences, que je salue. Nous vous contacterons donc, probablement au début du mois de juillet, pour vous dire où nous en sommes sur ce sujet qui nous est aussi cher qu’à vous : le statut de l’élu local.

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