Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, votre question en comporte en réalité trois, lesquelles forment néanmoins un ensemble cohérent.
La première porte sur le fait que le lien entre les maires et leurs habitants se serait distendu, sous l’effet de la suppression de la taxe d’habitation à l’échelon communal et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à l’échelon intercommunal. Comme je l’ai expliqué précédemment, j’ai personnellement souscrit à cette politique publique portée par le Gouvernement, auquel je n’appartenais pas à l’époque de sa mise en place. Oui, elle a des effets : l’amélioration du pouvoir d’achat et la lutte contre les iniquités de la taxe d’habitation – son montant pouvait être faible, voire très faible, selon les lieux de résidence.
Cependant, même si la décision était bonne, elle a aussi eu pour effet de distendre le lien entre le maire et ses habitants ; je partage avec vous ce constat. Pour autant, après avoir bien compris les raisons de la suppression de la taxe d’habitation, je vois mieux ses effets, qui sont très positifs, à l’instar de ceux qui résultent la suppression de la CVAE.
Votre deuxième question porte sur le maintien des compétences gestion de l’eau et assainissement à l’échelon communal. Vous avez suivi les débats sur le texte examiné la semaine dernière à l’Assemblée nationale – j’ai moi-même siégé au banc du Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat – dans le cadre de la « niche » du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot).
Nous devons peut-être le retravailler ensemble. D’ailleurs, nous étions prêts à déposer certains amendements. Aussi nous pourrions regarder, en lien avec vos amis à l’Assemblée nationale et en fonction de nos amendements, comment avancer sur cette question sans, bien sûr, toucher au transfert, à la mutualisation des compétences à l’échelon intercommunal. Nous y sommes extrêmement attachés, mais nous pouvons, je pense, trouver un chemin commun.