Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure :

Votre troisième question porte sur le nouveau modèle de financement, au centre duquel vous placez la fiscalité foncière, liée à l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Sur ce sujet, le 21 juin prochain, le ministre Christophe Béchu sera au banc du Gouvernement à l’Assemblée nationale. Aussi, je nous invite à attendre la discussion de cette proposition de loi par les députés afin de voir de quelle façon le texte, qui a été voté quasiment à l’unanimité au Sénat, évoluera et sera amendé. Le Gouvernement est prêt à faire de très gros efforts, vous le savez.

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