Intervention de Dominique Faure

Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france — Débat interactif

Dominique Faure :

Je vais vous donner quelques éléments sur les mesures d’accompagnement spécifiques que nous mettons en œuvre pour les petites communes.

Tout d’abord, je pense à la double revalorisation du montant du plafond des indemnités des élus des petites communes, depuis la loi de 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Ensuite, nous travaillons à rendre les prestations d’ingénierie plus facilement mobilisable par les petites communes.

Enfin, le Gouvernement, par la voix de la Première ministre, fera des annonces jeudi prochain, que je ne veux pas dévoiler.

L’émiettement communal français est une réalité. Aussi, le Gouvernement souhaite relancer, sur la base du volontariat et lorsque cela est possible, le mouvement de rapprochement entre les communes, pour constituer des communes nouvelles. Personne ne m’a donné de consignes quand je suis arrivée ; j’ai simplement rencontré Mme Françoise Gatel…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion