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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 10.
Chapitre II
Préservation de notre souveraineté audiovisuelle
