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Intervention de David Assouline
Réunion du 13 juin 2023 à 14h30
Réforme de l'audiovisuel public — Après l'article 11, amendements 51 11 45
David Assouline :Avant toute chose, puisqu’une prise de parole sur l’article n’est pas ici possible, je voudrais faire savoir que mon amendement n° 51 portant également article additionnel après l’article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Une telle décision est totalement injustifiée.
